Démarches
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec le site officiel service-public.fr. Vous pouvez en savoir plus, et faire aboutir vos démarches en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !
Dossier
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Prêts
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Téléservice
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Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Formulaire
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Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
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Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Formulaire
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Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
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Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire
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Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux
Formulaire
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Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Formulaire
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Formulaire
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Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
Formulaire
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Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux
Formulaire
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Formulaire
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Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Formulaire
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Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
Formulaire
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Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)
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Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
Formulaire
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Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Argent
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Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent
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Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent
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Dépenses de prévention des risques technologiques
Argent
Pour en savoir plus
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Aides, primes et subventions pour les travaux de rénovation énergétique
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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