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Ordures ménagères, redevance incitative

Le mardi matin à l’aube, nos employés municipaux effectuent la collecte des sacs noirs et jaunes. Nous demandons à nos concitoyens de bien vouloir déposer leurs sacs dans des conteneurs fermés, devant chez eux, le lundi soir uniquement.

Concernant le ramassage des objets encombrants, il ne se fait que sur réservation. Il vous suffit pour cela de contacter votre mairie. Le prochain ramassage aura lieu le 8 octobre 2020.

Un doute sur la gestion de vos déchets ? N’oubliez pas de consulter le site du SMD3 : https://smd3.fr/consignes-de-tri/

Quant à la redevance incitative sera mise en place sur Monbazillac assez rapidement, pour savoir ce qui est prévu par le SMD3 : https://smd3.fr/quest-ce-que-la-redevance-incitative/

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Ordures ménagères

Accueil particuliers  > Logement  > Déchets  > Ordures ménagères classiques

Fiche pratique

Ordures ménagères classiques

Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.

Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

 À noter

les déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.

Déchets recyclables

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
  • Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
  • Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
  • Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing)
  • Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)

  À savoir

il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres .

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :

  • Résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés...)
  • Produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...)
  • Films plastiques alimentaires

  À savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

  À savoir

la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire .

Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

  • Plus de 2 000 habitants
  • Moins de 2 000 habitants

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

 À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Redevance incitative

Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Fiche pratique

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  • Vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire
  • Vous louez le logement dont vous êtes propriétaire

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  À savoir

si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous n'êtes pas exonéré de TEOM.

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

  • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
  • Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

 À noter

si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion).

Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être indépendante de votre volonté
  • Durer au moins 3 mois
  • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie susceptible d'être louée séparément

Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

La commune ou son groupement peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

La commune ou son groupement peut décider qu'une part de la taxe soit appliquée en fonction des déchets produits, pour encourager le tri des déchets.

Cette part dépend de la quantité des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements), et éventuellement de leur nature.

La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière.

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.

Le paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.

Vous ne payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) que si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.

La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

  • Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
  • Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer

La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a eu délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.

Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

 À noter

une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines, commerces...).

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