Démarches
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec le site officiel service-public.fr. Vous pouvez en savoir plus, et faire aboutir vos démarches en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un <a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous louez ou achetez une voiture <a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.
À noter
à partir de juillet 2022, le bonus écologique concernera uniquement les véhicules électriques.
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
©
Direction de l'information légale et administrative
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