Démarches
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec le site officiel service-public.fr. Vous pouvez en savoir plus, et faire aboutir vos démarches en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou la garantie jeunes.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
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Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
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