Démarches

Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec le site officiel service-public.fr. Vous pouvez en savoir plus, et faire aboutir vos démarches en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !

Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=R39324">AR</a> </span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.monbazillac.fr/demarches/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.