Démarches
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec le site officiel service-public.fr. Vous pouvez en savoir plus, et faire aboutir vos démarches en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !
Fiche pratique
Légion d'honneur
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Vous ne pouvez pas la demander pour vous-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
- Cas général
- Militaires (hors officiers généraux)
Pour prétendre à la Légion d'honneur, il faut répondre aux 3 conditions suivantes :
- La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
- La personne doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne)
- La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur , présidé par le grand chancelier
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur. Cependant, ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Les 2 conditions suivantes doivent être remplies pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :
- La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
- La personne doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur. Cependant, ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur.
Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Le titulaire de la Légion d'honneur ne peut pas porter les signes distinctifs qui y sont associés avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
Achat de la décoration
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser ?
Préparation de la cérémonie
Choix de la personne remettant la médaille
- Le futur chevalier vit en France
- Le futur chevalier vit à l'étranger
La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :
- Membre de la Légion d'honneur
- Membre du gouvernement
- Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :
- Membre de la Légion d'honneur
- Ambassadeur de France
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
À noter
pour les personnes étrangères, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'autorisation de réception
Le futur chevalier doit envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Accéder au formulaire (pdf - 206.7 KB)
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Où s’adresser ?
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.
Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, les filles et petites-filles des décorés étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .
-
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17
Conditions de nomination et de promotion
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Critères d'attribution de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Ministère chargé des finances
-
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io