Démarches
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec le site officiel service-public.fr. Vous pouvez en savoir plus, et faire aboutir vos démarches en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !
Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ma grossesse étant confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
- Pendant la grossesse
- Après la naissance
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi qu'auprès de mon employeur ou Pôle emploi.
- Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
- Je transmets ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf ou MSA) et je me renseigne sur la prime à la naissance et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- J'effectue les examens médicaux obligatoires
- Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé
- Je demande l'aide à domicile, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
- Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant pendant la grossesse
-
S'il s'agit du 1
er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.
- Mode de garde extérieur
- Autre choix
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :
- Inscription en crèche
- Accueil par une assistante maternelle agréée et je me renseigne sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
- Je me renseigne sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si je décide de prendre un congé parental (moi ou la personne avec laquelle je vis en couple)
- Je peux aussi choisir de démissionner de mon travail après la naissance, pour élever mon enfant, sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
-
Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander :
- Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la réduction de mes horaires de travail (si cela est possible dans mon entreprise) et les autorisations d'absence pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
- Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un poste de nuit ou un poste exposé à certains risques, ou que mon état de santé le nécessite
À noter
la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
- Je bénéficie d'une protection contre le licenciement
- Je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Je m'informe sur la durée du congé de maternité :
J'ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité.
-
- Je peux déclarer ma grossesse à déclarer ma grossesse à Pôle emploi
- Je m'informe sur le congé maternité
- J'ai obligation de prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité
À noter
la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Aides
Je peux demander diverses aides :
- Allocations familiales,
- Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions
- Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile
- Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile
- Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, une aide à la garde d'enfants de Pôle emploi
- Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, un congé de présence parentale. La demande à faire varie selon que je suis salariée ou que je travaille dans le secteur public (fonctionnaire ou contractuelle).
- Si j'ai au moins 3 enfants, la carte famille nombreuse
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.
Moyen de garde
- Mode de garde extérieur
- Autre choix
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :
- Inscription en crèche
- Accueil par une assistante maternelle agréée et je me renseigne sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
- Je me renseigne sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si je décide de prendre un congé parental (moi ou la personne avec laquelle je vis en couple)
- Je peux aussi choisir de démissionner de mon travail après la naissance, pour élever mon enfant, sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Emploi-Travail
Si je travaille (ou la personne avec laquelle je vis en couple) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
- si je suis salariée, sur le congé parental à temps plein ou à temps partiel
- si je suis agent du service public, sur le congé parental, ou sur un temps partiel en tant que fonctionnaire ou contractuel.
- Je choisis le prénom et le nom de l'enfant
- Je fais déclarer ou je déclare la naissance de mon enfant
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut bénéficier d'un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
- Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)
- Caisse d'assurance maladie
- Complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle)
J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge).
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur de la naissance :
- pour bénéficier éventuellement d'une réduction de loyer de solidarité,
- pour bénéficier au plus tôt d'une réduction du supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.
Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :
- s'il est salarié
- ou s'il est agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel)
- ou s'il est praticien, auxiliaire médical ou conjoint collaborateur .
S'il s'agit de mon 3
- Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon changement de situation
- Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (réduction du temps de travail journalier)
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
-
MSA - Mon espace privé (inscription)
Téléservice
-
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
Téléservice
-
Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Outil de recherche
-
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Outil de recherche
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Simulateur
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Questions ? Réponses !
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Modèle de carnet de santé maternité
Ministère des solidarités et de la santé
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Modèle national du carnet de santé
Ministère des solidarités et de la santé
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Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé de paternité d'un praticien, auxiliaire médical ou conjoint collaborateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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