Démarches
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec le site officiel service-public.fr. Vous pouvez en savoir plus, et faire aboutir vos démarches en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !
![Tache Vin Bordeauc](https://www.monbazillac.fr/wp-content/uploads/2020/08/tache-vin-bordeauc.png)
Question-réponse
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Depuis le 1
Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4)
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Pages 23, 24
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Pages 16 à 19
Et aussi
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Direction de l'information légale et administrative
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